Attention : une autorisation de droit à l’image est généralement demandée en début d’année, en accompagnement de la fiche de renseignements des élèves. Cette autorisation n’a toutefois aucune valeur légale dans la mesure où une demande d’autorisation doit être formulée pour chaque projet spécifique.

Cela inclut par exemple la prise de photographies lors d’une sortie scolaire, la captation durant une rencontre sportive ou un spectacle de fin d’année, et surtout, la diffusion des captations images/voix sur l’internet.

Voici les principales informations à retenir :

 Obtenir l’autorisation écrite du majeur et de ses représentants légaux si l’élève est mineur, non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour la diffusion sur un/des support(s) déterminé(s) de l’image d’un élève.
 L’autorisation de fixation et de diffusion de l’image ne doit être obtenue que si l’élève photographié est identifiable sur la photo.
 S’il s’agit d’une photo de classe dans un cadre pédagogique, il faudra l’autorisation des parents pour toute diffusion.
 Savoir que les autorisations nécessaires doivent préciser le support de diffusion de l’image : Internet/Intranet/ENT… mais aussi publication papier, édition audiovisuelle (DVD) si c’est le cas. Elles doivent préciser clairement la durée de la publication et les territoires concernés, ainsi que l’étendue des droits autorisés.
Le blog ou le site internet de l’établissement est normalement accessible à tous les internautes. La diffusion de photographies/films/travaux permettant d’identifier clairement les élèves est alors fortement déconseillée : préférez la diffusion sur un support d’accès restreint comme l’Intranet ou l’ENT ou un BLOG avec accès restreint. Dans tous les cas, rendez suffisamment anonymes les créations pédagogiques diffusées sur ces supports.
 La création d’un trombinoscope ou d’un annuaire « élèves » implique aussi la création d’un fichier de « données nominatives », car une image est une donnée personnelle. Par conséquent, il faudra, outre les autorisations de prise de vue et de diffusion de l’image, que le chef d’établissement fasse la déclaration de ce fichier à la CNIL.
La finalité du fichier doit être précisée : l’établissement devra prouver la cohérence et la pertinence des informations collectées par rapport à la finalité du projet.

Enfin, publier des travaux pédagogiques implique aussi de respecter les droits d’auteur des élèves !

Une autorisation devra être recueillie pour une diffusion quelconque, car de multiples créations d’élèves sont aussi des œuvres (par exemple, la publication d’une copie individuelle, d’un dessin ou d’un roman réalisés en classe en collaboration avec d’autres élèves). Dans ce cas, l’autorisation de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, pour la publication de son œuvre est nécessaire, car il n’y a pas de condition de minorité en droit d’auteur.

Un modèle est disponible à l’adresse ci-après : Modèle de formulaire d’autorisation de captation pour mineur

Il pourra être adapté aux spécificités de vos projets.